J.O. 296 du 21 décembre 2004
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Arrêté du 8 décembre 2004 fixant la journée de solidarité pour les personnels relevant du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
NOR : MENF0402669A
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi no 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, et notamment ses articles 6 et 19 ;
Vu le décret no 90-236 du 14 mars 1990 fixant les conditions dans lesquelles le calendrier scolaire peut être adapté pour tenir compte de situations locales ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du ministère de l'éducation nationale en date du 22 novembre 2004 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 22 novembre 2004,
Arrête :
Article 1
Pour la période allant du 1er juillet 2004 au 30 juin 2005, la journée de solidarité prévue à l'article L. 212-16 du code du travail est fixée, pour les fonctionnaires et les agents non titulaires relevant de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 placés sous l'autorité du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, au lundi 16 mai 2005, sans préjudice des adaptations qui peuvent être décidées par les recteurs d'académie en application du décret du 14 mars 1990 susvisé.Article 2
Le choix de la journée de solidarité fixée conformément à l'article 1er fera l'objet d'une évaluation. A cette fin, les recteurs d'académie recueilleront toute information utile et procéderont aux consultations nécessaires en particulier auprès des collectivités territoriales, des associations de parents d'élèves et des responsables économiques et sociaux.Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 décembre 2004.
François Fillon